C-16, r. 7.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Article 51 Versions de la disposition

2019-01-24

51. Les administrateurs élus, autres que le président de l’Ordre et les vice-présidents membres du comité exécutif, qui participent à une assemblée générale des membres, à une séance du Conseil d’administration ou à une réunion d’un comité constitué par le Conseil d’administration ou qui assistent à une activité ou une formation requise par l’Ordre ont droit à un jeton de présence dont la valeur est fixée par le Conseil d’administration.

La valeur du jeton de présence peut varier selon que l’assemblée générale, la séance, la réunion, l’activité ou la formation est d’une durée d’une journée ou d’une demi-journée et selon que l’administrateur y assiste en personne ou à distance par un moyen technologique.

Décision OPQ 2018-268, a. 51.

Non en vigueur

En vig.: 2019-01-24

51. Les administrateurs élus, autres que le président de l’Ordre et les vice-présidents membres du comité exécutif, qui participent à une assemblée générale des membres, à une séance du Conseil d’administration ou à une réunion d’un comité constitué par le Conseil d’administration ou qui assistent à une activité ou une formation requise par l’Ordre ont droit à un jeton de présence dont la valeur est fixée par le Conseil d’administration.

La valeur du jeton de présence peut varier selon que l’assemblée générale, la séance, la réunion, l’activité ou la formation est d’une durée d’une journée ou d’une demi-journée et selon que l’administrateur y assiste en personne ou à distance par un moyen technologique.

Décision OPQ 2018-268, a. 51.